AG/761-800 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

AG775/1-19 (Cote)

Date

1648-1789

AG775/8

Cote/Cotes extrêmes

AG775/8 (Cote)

Date

1727

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui assigne à l'hôpital Saint-Sauveur la somme de 30 000 florins à prendre sur le produit des grandes et petites assennes.

Conditions d'accès

Communicable