AG/761-800 (Cote)
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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne au procureur du Parlement de Flandre, d'envoyer incessamment au greffe du Conseil les motifs sur lesquels les arrêts des 20 mars et 9 octobre 1715 sont intervenus.
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Carton 767 dossier 2 et 10
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