AG/761-800 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

AG789/1-15 (Cote)

Date

1767-1788

AG789/15

Cote/Cotes extrêmes

AG789/15 (Cote)

Date

1788

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille qui accorde aux marguilliers de Saint-André le paiement des arrérages des ventes dus par la ville; en outre, celui du prix du terrain destiné à former la nouvelle rue en face des casernes, pour le tout être employés à payer le prix des fonds acquis pour établir la nouvelle église.

Conditions d'accès

Communicable