AG/761-800 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

AG764/1-7 (Cote)

Date

1473-1703

Documents en relation

Registre aux Titres n°4 folio 101

AG764/3

Cote/Cotes extrêmes

AG764/3 (Cote)

Date

1670-1700

Importance matérielle

27 pièces

Présentation du contenu

Requête du Magistrat au Parlement de Tournai dans laquelle il expose que Pierre de La Haye, Sieur des Rozeaux, procureur en la gouvernance de Lille, sans avoir requis parcatis, a fait enlever le velours qui entourait le blason placé au dessus de la porte du Sieur Dessart, grand maître des eaux et forêts du Hainaut, sous pretexte que c'était une marque d'honneur qui ne lui était point dûe; en conséquence, il demande que tout ce qui a été fait par ledit procureur soit déclaré nul et abusif.

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