AG/761-800 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

AG765/1-8 (Cote)

Date

1579-1704

AG765/4

Cote/Cotes extrêmes

AG765/4 (Cote)

Date

1701-1702

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Apostille qui autorise le procureur-syndic à se joindre à Jean Petitpas, chevalier, Sieur de Warcoing, au sujet de l'appel qu'il avait interjeté d'un jugement du Conseil provincial d'Artois, qui le déboute du renvoi requis par devant échevins de Lille.

Conditions d'accès

Communicable