AG/761-800 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

AG771/1-5 (Cote)

Date

1468-1785

AG771/3

Cote/Cotes extrêmes

AG771/3 (Cote)

Date

1510-1785

Importance matérielle

87 pièces

Présentation du contenu

Mémoires concernant l'arrêt du Parlement de Flandre du 25 mars 1782, qui attribue à la gouvernance la connaissance des affaires de la maison mortuaire de Me Henderique, chanoine de Saint-Pierre. Sentence du 27 août 1781 en faveur des héritiers du Sieur Six, faïencier, qui décide que le collège de Lille, possesseur des biens des Jésuites, n'est pas fondé à jouir d'une rente créée sur un particulier et qu'il doit en conséquence perdre le capital et les intérêts.

Conditions d'accès

Communicable