AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG838/1-16 (Cote)

Date

0-1784

AG838/5

Cote/Cotes extrêmes

AG838/5 (Cote)

Date

1233-1741

Importance matérielle

78 pièces

Présentation du contenu

Prétention de l'abbaye de marquette que son refuge à Lille est exempt de la juridiction du magistrat.

Conditions d'accès

Communicable