• Cote :

    AG831/6

  • Date :

    1128-1691

  • Présentation du contenu : Arrêt du Parlement de flandres qui décide dans la cause d'Elisabeth Remmery, femme de Jean Stappaert, demanderesse sur retrait lignager, Jean-Baptiste Maviel, opposant que les échevins sont compétents de connaître des retraits des maisons tenus du chapitre et des autres fiefs et prairies situés dans la ville et banlieue.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 77 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable

  • Sources complémentaires : Registre aux Titres n°5 folio 1