AG871/2

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Officiers de la Gouvernance :exemptions

Cote/Cotes extrêmes

AG871/1-3 (Cote)

Date

1391-1710

AG871/2

Cote/Cotes extrêmes

AG871/2 (Cote)

Date

1676-1710

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Exemptions des XXeme prétendue par les officiers de la Gouvernance.

Conditions d'accès

Communicable

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