AG884/20

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des employés des Fermes générales

Cote/Cotes extrêmes

AG884/1-25 (Cote)

Date

0-1774

AG884/20

Cote/Cotes extrêmes

AG884/20 (Cote)

Date

1760

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Requête du Sieur Decrevan, employé dans la ferme des huiles, afin de jouir des exemptions illimitées.

Conditions d'accès

Communicable

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