AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG904/1-14 (Cote)

Date

1757-1763

AG904/11

Cote/Cotes extrêmes

AG904/11 (Cote)

Date

1760

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant qui confirme l'augmentation de taxes de la capitation de taxe de la capitation de François Jauffrés, à cause de son refus de déclarer ses sous-locataires.

Conditions d'accès

Communicable