AG896/13

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Capitation , contrôle des actes XXeme et Leme denier

Cote/Cotes extrêmes

AG896/1-23 (Cote)

Date

0-1747

AG896/13

Cote/Cotes extrêmes

AG896/13 (Cote)

Date

1725-1734

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Consdeil d'Etat portant abonnement du 50 denier, moyennant la somme de 86,908 livres.

Conditions d'accès

Communicable

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