AG910/29

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Capitation - Vingtième - Contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

AG910/1-30 (Cote)

Date

1765-1782

AG910/29

Cote/Cotes extrêmes

AG910/29 (Cote)

Date

1781

Importance matérielle

15 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui accorde un abonnement pour le contrôle des actes.

Conditions d'accès

Communicable

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