AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG894/1-22 (Cote)

Date

1709-1758

AG894/6

Cote/Cotes extrêmes

AG894/6 (Cote)

Date

1714

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Résolution de faire le recouvrement de la capitation par les trésoriers.

Conditions d'accès

Communicable