AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG952/1-14 (Cote)

Date

1647-1680

AG952/13

Cote/Cotes extrêmes

AG952/13 (Cote)

Date

1678

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence qui condamne Etienne Carpentier et autres brasseurs au paiement de l'impôt de 24 rondelles par an pour leur consommation présomptive.

Conditions d'accès

Communicable