AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG938/1-16 (Cote)

Date

1699-1745

AG938/5

Cote/Cotes extrêmes

AG938/5 (Cote)

Date

1731

Importance matérielle

19 pièces

Présentation du contenu

Résolution de suspendre la levée des droits sur les changeants et filets de sayettes et de n'exiger les droits sur les épiceries qu'à la première vente.

Conditions d'accès

Communicable