AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG942/1-22 (Cote)

Date

0-1758

AG942/11

Cote/Cotes extrêmes

AG942/11 (Cote)

Date

1702

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille qui autorise les commissaires aux poinçons à percevoir aux apprentissages et chef d'œuvre des orfèvres les mêmes droits qu'ils percevaient ci-devant.

Conditions d'accès

Communicable