AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG952/1-14 (Cote)

Date

1647-1680

AG952/12

Cote/Cotes extrêmes

AG952/12 (Cote)

Date

1672-1678

Importance matérielle

12 pièces

Présentation du contenu

Résolution qui assujéttit les brasseurs au paiement des droits de 24 rondelles pour leur consommation présentive.

Conditions d'accès

Communicable