AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG944/1-15 (Cote)

Date

0-1759

AG944/14

Cote/Cotes extrêmes

AG944/14 (Cote)

Importance matérielle

0

Présentation du contenu

Acte attestant que les étoffes de sayeterie ne sont pas assujétties au tonlieu du petit poids dit poids double.

Conditions d'accès

Communicable