AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG997/1-7 (Cote)

Date

1678-1713

AG997/4

Cote/Cotes extrêmes

AG997/4 (Cote)

Date

1707

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de Monsieur de Bagnols portant que le Sieur Mante présentera l'orde sur lequel il s'est rendu adjudicataire des droits sur l'eau-de-vie, à peril qu'il sera procédé à une nouvelle adjudication à sa folle enchère.

Conditions d'accès

Communicable