AG/801-1000 (Cote)
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Présentation du contenu
Arrêt du Parlement qui décide que l'exemption des droits de jauge et brasserie accordée par l'ordonnance du 17 novembre 1708 a eu lieu pour toutes les bières au camp des alliés jusqu'au 1er janvier 1709 et que les autres doivent être assujéttis auxdits droits.
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