AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1032/1-23 (Cote)

Date

1643-1789

AG1032/3

Cote/Cotes extrêmes

AG1032/3 (Cote)

Date

1682-1732

Importance matérielle

39 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement qui confirme le règlement du magistrat concernant le salaire des rouleurs de vin et eau-de-vie.

Conditions d'accès

Communicable