AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1017/1-17 (Cote)

Date

1676-1740

AG1017/8

Cote/Cotes extrêmes

AG1017/8 (Cote)

Date

1731

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Moyens pour empêcher les fraudes commises par les personnes exemptes demeurant chez des non-exempts.

Conditions d'accès

Communicable