AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1040/1-39 (Cote)

Date

0-1728

AG1040/1

Cote/Cotes extrêmes

AG1040/1 (Cote)

Date

1672

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance pour faciliter la perception des droits sur les vins, avec défense d'aller boire dans les lieux exempts et les cantines militaires.

Conditions d'accès

Communicable