AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1043/1-26 (Cote)

Date

0-1789

AG/1043/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/1043/4 (Cote)

Date

1736

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat qui déboute le Sieur Lefebvre adjudicataire des cantines militaires de Valenciennes des exemptions des droits de ville qu'il prétendait tant pour lui que pour ses domestiques.

Conditions d'accès

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