AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1015/1-22 (Cote)

Date

0-1726

AG1015/18

Cote/Cotes extrêmes

AG1015/18 (Cote)

Date

1628-1723

Importance matérielle

28 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui confirme les cabaretiers à vin de la banlieue dans la possession de payer moins de droits que les cabaretiers de la Ville.

Conditions d'accès

Communicable