AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1075/1-10 (Cote)

Date

1374-1731

AG1075/4

Cote/Cotes extrêmes

AG1075/4 (Cote)

Date

1403-1726

Importance matérielle

33 pièces

Présentation du contenu

Arrêt qui condamne la veuve de Jean-Baptiste Cambier au payement des droits pour des cuirs par elle vendus.

Conditions d'accès

Communicable