AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1103/1-16 (Cote)

Date

1615-1750

AG/1103/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/1103/6 (Cote)

Date

1741-1744

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Le fermier demandant indemnité pour cause de non jouissance.

Conditions d'accès

Communicable