AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1103/1-16 (Cote)

Date

1615-1750

AG1103/13

Cote/Cotes extrêmes

AG1103/13 (Cote)

Date

1615-1749

Importance matérielle

53 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui décide que les droits d'assis et mesurage sont dûs pour toutes les farines qui se vendent en ville et la banlieue.

Conditions d'accès

Communicable