AG/1001-1496 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Documents en relation
Carton 1114 dossier 4 - Registre aux Titres desEtats coté C folio 117
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Ordonnance de l'Intendant qui porte surséance à l'execution de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 mai 1700 qui décharge les moulins de la chatellenie de toutes redevances ves le domaine du roi.
Conditions d'accès
Communicable
Documents en relation
Carton 1114 dossier 4 - Registre aux Titres desEtats coté C folio 117
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.