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Cote :
AG1115/1
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Date :
1145
- Présentation du contenu : Ordonnance de l'Intendant qui porte surséance à l'execution de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 mai 1700 qui décharge les moulins de la chatellenie de toutes redevances ves le domaine du roi.
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Description physique :
Importance matérielle : 112 pièces
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Accès et utilisation :
Communicable
- Sources complémentaires : Carton 1114 dossier 4 - Registre aux Titres desEtats coté C folio 117
