Cote/Cotes extrêmes
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Documents en relation
Carton 1114 dossier 4 - Registre aux Titres desEtats coté C folio 117
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Ordonnance de l'Intendant qui porte surséance à l'execution de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 mai 1700 qui décharge les moulins de la chatellenie de toutes redevances ves le domaine du roi.
Conditions d'accès
Communicable
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