AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1124/1-25 (Cote)

Date

0-1743

AG1124/16

Cote/Cotes extrêmes

AG1124/16 (Cote)

Date

1696-1698

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge les habitants de la Flandres de l'exécution de l'édit du mois de mars 1696, portant création des offices de jurés mouleurs jaugeurs de bois, moyennant la somme de 200 000 livres, dans laquelle la ville a contribué pour 62 000 livres.

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