AG/1125/12

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Bois et charbons

Cote/Cotes extrêmes

AG/1125/1-12 (Cote)

Date

1621-1753

AG/1125/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/1125/12 (Cote)

Date

1621-1704

Importance matérielle

118 pièces

Présentation du contenu

Jugement des officiers des eaux et forêts qui déclare les bois des forêts du roi exempts des droits de la Haute-Deûle.

Conditions d'accès

Communicable

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