AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1125/1-12 (Cote)

Date

1621-1753

AG1125/3

Cote/Cotes extrêmes

AG1125/3 (Cote)

Date

1700

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence portant que les culats provenant des arbres entrés en rond sont assujettis aux droits.

Conditions d'accès

Communicable