AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1190/1-36 (Cote)

Date

1713-1751

AG1190/2

Cote/Cotes extrêmes

AG1190/2 (Cote)

Date

1740

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance portant que les affaires communes entre les corps des bourgeteurs et des tisserands seront jugées au siège de la bourgeterie, à l'assistance d'un maitre tisserand.

Conditions d'accès

Communicable