AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1190/1-36 (Cote)

Date

1713-1751

AG/1190/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/1190/14 (Cote)

Date

1741

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence qui adjuge aux sayetteurs à l'exclusion des bourgeteurs la fabrique des carlés en blanc et bleu à par soi.

Conditions d'accès

Communicable