AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1188/1-17 (Cote)

Date

1656-1737

AG1188/16

Cote/Cotes extrêmes

AG1188/16 (Cote)

Date

1720-1735

Importance matérielle

27 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui modère à 10 sols par pièce de 10 aunes les droits du tarif de 1664 sur les peluches façon d'Utrecht du Sieur Leclerc, manufacturier à Lille.

Conditions d'accès

Communicable