AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1177/1-15 (Cote)

Date

1568-1729

AG1177/4

Cote/Cotes extrêmes

AG1177/4 (Cote)

Date

1692

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Protêt contre la prétention du sous fermier des domaines de donner en adjudication le tonlieu des toiles.

Conditions d'accès

Communicable