AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1159/1-23 (Cote)

Date

0-1789

AG1159/19

Cote/Cotes extrêmes

AG1159/19 (Cote)

Date

1786

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil qui attribue à l'Intendant les contestations entre les maîtres des forges et leurs ouvriers.

Conditions d'accès

Communicable