AG/1215/12

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Laines - Tonlieu des bêtes et laines - Peigneurs de laine

Cote/Cotes extrêmes

AG/1215/1-15 (Cote)

Date

0-1706

Documents en relation

Registre aux Titres DEF folio 228

AG/1215/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/1215/12 (Cote)

Date

1377-1606

Importance matérielle

45 pièces

Présentation du contenu

Jugement du Conseil privé de Bruxelles portant que les bourgeois demeurant en ville sont exempts du tonlieu des bêtes et laines, mais que les bourgeois forains y sont assujettis.

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Communicable

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