AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1228/1-33 (Cote)

Date

0-1789

AG1228/14

Cote/Cotes extrêmes

AG1228/14 (Cote)

Date

1786

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil qui fixe les droits que les laines nationales, envoyées à l'étranger, payeront à leur sortie du royaume.

Conditions d'accès

Communicable