AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1243/1-9 (Cote)

Date

0-1698

AG1243/8

Cote/Cotes extrêmes

AG1243/8 (Cote)

Date

1668

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de Monsieur Le Peletier de Souzy, qui commet les officiers de la gouvernance pour connaître des contestations relatives au tonlieu de la wieware jusqu'au remplacement des officiers de la chambre des comptes.

Conditions d'accès

Communicable