AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1261/1-21 (Cote)

Date

1596-1742

AG1261/10

Cote/Cotes extrêmes

AG1261/10 (Cote)

Date

1705-1706

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Représentations des négociants tendants à faire connaître qu'ils ne doivent pas être assujettis aux droits sur les huiles en vertu de l'édit de mai 1705.

Conditions d'accès

Communicable