AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1243/1-9 (Cote)

Date

0-1698

AG1243/5

Cote/Cotes extrêmes

AG1243/5 (Cote)

Date

1660-1665

Importance matérielle

11 pièces

Présentation du contenu

Sentences qui déclarent les professions de chausseteurs et de tailleurs de draps, de fripiers et de tailleurs d'habits, incompatibles.

Conditions d'accès

Communicable