AG/1001-1496 (Cote)
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Importance matérielle
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Arrêt du Parlement de Flandre qui annulle deux ordonnances des officiers de la monnaie portant la première injonction aux jurés gardes anciens, élus en la manière accoutumée d'apporter leurs poinçons au greffe de la monnaie; et la seconde nomination de Pierre François Delahaye, Thomas Joseph Cattaert et Ferdinand Joseph Prévôt, en la même qualité.
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Documents en relation
Registre aux titres coté n°13 folio 115
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