AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1244/1-15 (Cote)

Date

0-1780

AG1244/1

Cote/Cotes extrêmes

AG1244/1 (Cote)

Date

1700

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Pièces prouvant que dans le corps des fripiers, les enfants mineurs qui ont acquis la franchise, doivent payer les frais-années et 4 patars pour conserver leur franchise.

Conditions d'accès

Communicable