AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1244/1-15 (Cote)

Date

0-1780

AG1244/2

Cote/Cotes extrêmes

AG1244/2 (Cote)

Date

1701

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de police qui permet aux fripiers d'acheter les meubles neufs aux ventes publiques et de faire racommoder les vieux.

Conditions d'accès

Communicable