AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1243/1-9 (Cote)

Date

0-1698

AG1243/7

Cote/Cotes extrêmes

AG1243/7 (Cote)

Date

1684-1688

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de Monsieur de Bagnols, qui enjoint à la veuve Ramery de donner au fermier du tonlieu de la wieware la déclaration des hardes vieilles et neuves qu'elle a vendues à des non bourgeois et d'en payer les droits.

Conditions d'accès

Communicable