AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1261/1-21 (Cote)

Date

1596-1742

AG1261/13

Cote/Cotes extrêmes

AG1261/13 (Cote)

Date

1712

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Déclaration qui proroge d'un an les droits des offices d'inspecteurs et visiteurs d'huiles, attribuées au profit du Roi.

Conditions d'accès

Communicable