AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1397/1-6 (Cote)

Date

1527-[1599]

AG1397/1

Cote/Cotes extrêmes

AG1397/1 (Cote)

Importance matérielle

1

Présentation du contenu

Réponses du jurisconsulte Jacques Ménochins de Pavie à deux consultations touchant le maintien du privilège de non confiscation de la ville et chatellenie de Lille.

Conditions d'accès

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